Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur met à disposition la plateforme FORGE (ci-après « la Plateforme ») et les conditions de souscription aux abonnements. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

• Éditeur : la personne morale ou physique éditant la Plateforme, identifiée dans les mentions légales.
• Coachou « Utilisateur » : le professionnel du coaching sportif qui crée un compte et souscrit, le cas échéant, un abonnement.
• Client final : la personne suivie par le Coach, dont les données sont saisies et gérées par le Coach via la Plateforme.
• Plateforme : le site web et l'application FORGE et l'ensemble de leurs fonctionnalités.
• Abonnement : la formule payante souscrite par le Coach donnant accès aux fonctionnalités correspondantes.

La création d'un compte et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. L'Utilisateur déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité de coaching sportif et disposer de la capacité juridique pour contracter.

FORGE est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux coachs sportifs. Il permet notamment :

• la gestion des fiches et du suivi des clients ;
• la création de programmes d'entraînement à partir d'une bibliothèque d'exercices vidéo ;
• la génération et la personnalisation de plans nutritionnels ;
• des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (voir article 13) ;
• la messagerie coach-client, le calendrier et le suivi de séances ;
• l'encaissement de paiements entre le Coach et ses clients via Stripe Connect.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.

La Plateforme est proposée sous forme d'abonnements mensuels. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Starter : 19 € par mois — jusqu'à 10 clients.
• Pro : 49 € par mois — jusqu'à 50 clients.
• Elite : 99 € par mois — clients illimités.

Les prix sont indiqués par mois et par compte coach. Régime de TVA : [À COMPLÉTER : ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout nouveau tarif sera communiqué à l'Utilisateur et ne s'appliquera qu'à compter de l'échéance suivante.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. Le paiement de l'abonnement est exigible d'avance, à chaque échéance mensuelle. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement ; leurs conditions d'application sont précisées lors de leur diffusion.

La souscription d'un abonnement ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. À l'issue des 14 jours, l'abonnement payant débute automatiquement et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation par l'Utilisateur avant le terme de la période d'essai.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail de gestion d'abonnement). La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours déjà réglée : l'accès aux fonctionnalités payantes reste ouvert jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata du mois entamé.

En cas de résiliation, les données du Coach et de ses clients restent accessibles jusqu'au terme de l'abonnement, puis sont conservées puis supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

La Plateforme s'adresse à des professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas à un contrat conclu pour les besoins de l'activité professionnelle de l'Utilisateur.

La période d'essai gratuite de 14 jours (article 8) permet néanmoins à chaque Utilisateur d'évaluer la Plateforme avant tout engagement financier.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable à son activité de coaching ;
• disposer des qualifications professionnelles requises pour exercer le coaching sportif et conserver l'entière responsabilité de ses prescriptions auprès de ses clients ;
• ne pas importer de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Le Coach saisit et gère les données de ses propres clients via la Plateforme. Il est seul responsable de la licéité de cette collecte, notamment de l'information de ses clients et du recueil de leur consentement lorsque celui-ci est requis (en particulier pour les données de santé et les médias).

Dans ce cadre, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les rôles respectifs sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Pour fournir ces fonctionnalités, certaines données nécessaires à la génération (objectifs, niveau, contraintes, macros, etc.) sont transmises à un prestataire d'intelligence artificielle. Le détail de ce traitement figure dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme 24h/24. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour, à un cas de force majeure ou à une défaillance des prestataires d'hébergement. L'éditeur s'efforce de prévenir des opérations de maintenance planifiées.

La Plateforme est un outil de gestion. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des programmes, conseils, prescriptions ou résultats fournis par le Coach à ses clients, qui relèvent de la seule responsabilité professionnelle du Coach.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable à l'Utilisateur). Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes des contenus importants.

L'éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme pour la durée de son abonnement. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée ; il concède à l'éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

En cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations (notamment défaut de paiement, usage illicite de la Plateforme), l'éditeur pourra, après mise en demeure restée sans effet, suspendre ou résilier le compte concerné, sans préjudice de tout recours.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs actifs seront informés de toute modification substantielle. L'usage continu de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, le recours à un médiateur de la consommation n'est pas applicable.

Pour toute question relative aux présentes : forgecontact@gmail.com.